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Les actualités en droit social du Cabinet K


Coup de tonnerre sur le régime social des indemnités de rupture

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 24/04/2018 - 0 commentaires - 5526 vues

Ah le régime social et fiscal des indemnités de rupture ... une histoire compliquée.


Religion : démarche à suivre pour l'employeur au sein de l'entreprise

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 665 vues

La Cour de Cassation donne la démarche à suivre pour arbitrer, au sein de l’entreprise, la problématique de l’expression des convictions personnelles et notamment religieuses :

Prud'hommes : peut-on expliquer la diversité des décisions ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 664 vues

Institut des politiques publiques : « Prud’hommes : peut-on expliquer la diversité des décisions ? » n°29, novembre 2017.

Discrimination liée à l'âge : indemnisation avec déduction des revenus de remplacement

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 907 vues

Selon le motif de discrimination violéle paiement par l’employeur des salaires non perçus entre la date du licenciement et la réintégration se fera AVEC ou SANS déduction des revenus tirés d’une autre activité professionnelle ou des revenus de remplacement (assurance chômage).
En ce qui concerne la discrimination liée à l’âge, ne constituant pas une liberté fondamentale consacrée par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ni par la Constitution du 4 octobre 1958, le paiement de l’employeur se fera AVEC déduction des autres revenus obtenus pendant la période.

Portabilité des garanties santé et prévoyance : quid de l'ex-employeur en liquidation judiciaire ?

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 528 vues

Le droit à la portabilité des garanties prévoyance et santé ne faisant pas de distinction entre les ex-employeurs, il demeure même si l’employeur est placé en liquidation judiciaire.

Le droit à la portabilité des garanties prévoyance et santé précisant que les garanties maintenues au bénéfice des anciens salariés sont celles en vigueur dans l’entreprise, le maintien des droits implique que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur à l’organisme assureur ne soit pas résilié … principe également applicable aux ex-employeurs en liquidation judiciaire.


Forfaits jours : des précisions supplémentaires ...

par Maître Claire DANIS DE ALMEIDA - 01/12/2017 - 0 commentaires - 1004 vues

Annulation de la convention de forfait jours dont les modalités ne permettent pas de s’assurer que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et garantissent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé.