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Dénoncer un comportement abject, destabilisant et injuste ne protège pas au titre de la dénonciation des faits de harcèlement

Par Maître Claire Danis de Almeida | 13-11-2017 | 0 commentaires | 3311 vues


Le salarié qui conteste « un comportement abject, déstabilisant et profondément injuste » sans expressément nommer le harcèlement moral, n’est pas protégé par les textes afférents audit harcèlement … alors même que derrière « un comportement abject, déstabilisant et profondément injuste », s’entrevoyait un harcèlement.

D’où l’importance de bien nommer et qualifier les faits. « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » dit Albert Camus.

« Vu l'article L. 1152-2 en sa rédaction applicable en la cause et l'article L. 1152-3 du code du travail ;

Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agissements de harcèlement moral;

Attendu que pour déclarer le licenciement nul, l'arrêt retient que la lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'essayer de créer l'illusion d'une brimade, de proférer des accusations diffamatoires en se permettant d'affirmer par écrit, dans un courriel, qu'il subirait des comportements abjects, déstabilisants et profondément injustes sans aucune justification, de tels faits étant qualifiés par l'employeur de dénigrement, de manque de respect manifesté par des propos injurieux, constitutifs d'un abus dans la liberté d'expression ; que ce motif renvoie au courriel adressé le 13 janvier 2011 dans lequel le salarié avisait l'employeur de son souhait de l'informer de vive voix du traitement abject, déstabilisant et profondément injuste qu'il estimait être en train de subir, visant ainsi des agissements de harcèlement moral même si ces termes ne sont pas formellement employés, sollicitant dans un premier temps une rencontre avec son employeur afin de l'informer et dans un second temps une vérification de ses propos ;Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié n'avait pas dénoncé des faits qualifiés par lui d'agissements de harcèlement moral, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ».

Source:
Cass. Soc. 13 septembre 2017 n°15-23045

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