Accueil » Actualité juridique » Maître Claire Danis de Almeida » Actualité » Comment décoder les lettres accolées aux numéros d'arrêt de la Cour de Cassation ?

Danis de Almeida K Actualités Les actualités en droit social du Cabinet K


Comment décoder les lettres accolées aux numéros d'arrêt de la Cour de Cassation ?

Par Maître Claire Danis de Almeida | 01-12-2017 | 0 commentaires | 342 vues


Comment décoder un arrêt de la Cour de Cassation ?
F = Formation
FS = Formation de section
FP = Formation plénière
P = Publication dans le bulletin civil de la Cour de Cassation
B = Flash dans le bulletin d’information de la Cour de Cassation
R = Mention dans le rapport de la Cour de Cassation
I : Figure sur le site internet de la Cour de Cassation
Les arrêts classés FP-P+B+R+I sont donc classés comme capitaux par la Cour !

Lire l'article complet

Contactez Maître Claire Danis de Almeida

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés

L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte