Blog de Maître Murielle Cahen

Blog juridique de Me Murielle Cahen


Concurrence déloyale et Internet

par Maître Murielle CAHEN - 15/09/2021 - 0 commentaires - 24 vues

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.


3 raisons de faire un procès pour concurrence déloyale

par Maître Murielle CAHEN - 15/09/2021 - 0 commentaires - 15 vues

Il s'agit d'actes étrangers aux faits de reproduction ; c'est-à-dire des faits qui, en eux-mêmes auraient été suffisants pour justifier une action en concurrence déloyale, ce que la jurisprudence désigne comme des "actes distincts de la contrefaçon".


Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones

par Maître Murielle CAHEN - 15/09/2021 - 0 commentaires - 93 vues

La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur.


Les dangers et les avantages du bitcoin

par Maître Murielle CAHEN - 15/09/2021 - 0 commentaires - 16 vues

Le bitcoin a été créé fin 2008 pour réaliser des transferts d’argent entre deux personnes sans faire intervenir une quelconque autorité ou institution financière jouant le rôle de tiers de confiance. Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain.


Décision de la CNIL concernant les cookies et le tracking

par Maître Murielle CAHEN - 15/09/2021 - 0 commentaires - 20 vues

Les cookies, ou traceurs, sont utilisés dans tous les sites internet, y compris du secteur public, soit pour assurer techniquement la navigation (« cookies techniques »), soit pour permettre un meilleur suivi des internautes, à des fins de mesure d'audience, de publicité, de profilage des visiteurs, de monétisation des données, etc.


La déchéanche de la marque

par Maître Murielle CAHEN - 15/09/2021 - 0 commentaires - 29 vues

Une marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.