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Actualité de Jean-michel Camus Avocat au Barreau de ANGOULEME


Attention à l'utilisation abusive d'Internet au travail

Par Maître Jean-michel Camus | 17-02-2014 | 0 commentaires | 1021 vues


Dans deux espèces, la Cour de Cassation est venue poser les jalons des sanctions possibles en cas d'utilisation abusive d'Internet au travail.

Quand l'utilisation d'internet à des fins personnelles dépassent 20% du temps de travail du salarié

Dans cette première espèce, le licenciement pour faute grave d'un salarié a été validé par la Cour de Cassation car la connexion sur Internet et divers réseaux sociaux du salarié pour s'adonner à une passion personnelle dépassait 20 % de son temps de travail.

Il est important de rappeler que les outils même informatiques mis à la disposition du salarié sont des outils appartenant à l'employeur et le salarié en utilisant son ordinateur et la connexion internet professionnelle est réputé se connecter pour des raisons professionnelles.

L'employeur est légitimement en droit d'exercer un contrôle de ces connexions internet. Bien évidemment, il est de jurisprudence constante de considérer que le salarié peu utiliser la connexion internet a des fins personnelles mais il ne doit pas commettre d'abus.

Or, dans l'arrêt d'espèce, le salarié consacrait plus de 20% de son temps de travail sur des réseaux sociaux, l'abus était caractérisait et c'est dans ces conditions que l'employeur pouvait le licencier pour faute grave.

Le cas de la salariée enceinte

Dans la seconde espèce (CA Lyon, 11 déc. 2013, n° 13/00309), la Cour de Cassation a validé le licenciement d'une salariée enceinte pour faute grave du fait de se livrer pendant le temps de travail et en pleine conscience, à de fréquentes connexions internet non professionnelles liées à son état de grossesse.

En principe, l'employeur ne peut pas licencier une salariée en état de grossesse médicalement constaté et la protection se poursuit pendant le congé de maternité même si la salariée n'use pas de ce droit, et pendant les 4 semaines qui suivent la fin de la période de suspension du contrat (Code du travail, art. L1225-4).

Le licenciement est tout de même possible en cas de faute grave de l'intéressée non liée à son état de grossesse

En l'espèce, il a été reproché à la salariée de se connecter trop souvent à des connexions internet personnelles 50 à 80 minutes durant une longue durée (environ 2 mois), ces connexions ont nui au bon fonctionnement de l'entreprise, une partie du temps de travail ayant été soustraite à l'employeur par la salariée. En outre ces connexions avaient conduit la salariée à commettre des erreurs anormales.

Là encore, la Cour de Cassation en a déduit qu'il y avait un abus qui justifiait le licenciement pour faute grave de la salariée.

Par Me Camus

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