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Actualité de Jean-michel Camus Avocat au Barreau de ANGOULEME


Départ en vacances : l'obligation de publication d'information concernant les prix des carburants est étendue

Par Maître Jean-michel Camus | 09-07-2013 | 0 commentaires | 651 vues


Le soleil approchant, les vacances sont en préparation, et pour une meilleure information sur les prix du carburant, un arrêté du 17 juin 2013 est venu modifier l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants.

Ainsi cet arrêté est venu étendre l'obligation de publication sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr des prix à la pompe au sans-plomb 98 qui concerne l'ensemble des stations-service françaises qui distribue plus de 500 m3 de carburants par an.
Par Me Camus
Source : Arrêté du 17 juin 2013 : JO 25 juin 2013, p. 10473

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