Urbanisme : L’agrandissement d’une construction existante ne constitue pas une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral

par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 108 vues

Constructions en zone littorale : l'agrandissement d'une construction existante constitue-t-il une "extension de l'urbanisation" ?


Comment solliciter le vote du syndicat des copropriétaires pour l'acquisition des espaces verts au sein d'une copropriété ? Majorité ou unanimité ?

par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 258 vues

Vous souhaitez acquérir tout ou partie des espaces verts de votre copropriété et inscrire cette question à l'ordre du jour de l'assemblée générale ? Tout savoir sur les règles de vote du syndicat des copropriétaires.


Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 1023 vues

Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou contractuel) et vous vous demandez si vous pouvez exercer une activité parallèle/accessoire ? Tout ce qu'il faut savoir sur le cumul d'activités !


La décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie doit être motivée, en droit comme en fait

par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 446 vues

Refus d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie : comment la décision de l'administration doit-elle être motivée ?


Délai de recours contre une autorisation d'urbanisme : l'affichage doit être réalisé dans les formes prescrites par le code de l'urbanisme

par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 189 vues

Délai de recours des tiers à l'encontre des autorisations de construire obtenues pour la réalisation de projets de construction ? Quelles sont les règles à connaître et à respecter en matière d'affichage ?


Permis de construire : durée de validité et causes de péremption

par Maître Manon CHEVALIER - 21/04/2021 - 0 commentaires - 2063 vues

Le permis de construire est une autorisation dont la validité est limitée dans le temps. Ce qu'il faut savoir sur les règles de péremption.