Absence de pass sanitaire : le point sur les conséquences pour le salarié

par Maître Jennifer CONSTANT - 30/07/2021 - 3 commentaires - 10961 vues

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel qui devrait rendre son avis le 5 août prochain. La loi ne devrait être promulguée que le 9 août prochain.


Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020)

par Maître Jennifer CONSTANT - 01/10/2020 - 0 commentaires - 494 vues

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020.


Activité partielle et personnes vulnérables : fin du dispositif au 31 août 2020 sauf exceptions

par Maître Jennifer CONSTANT - 31/08/2020 - 0 commentaires - 394 vues

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, très attendu, fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable au 31 août 2020.


Attention, le taux de l'indemnité d'activité partielle va être modifié !

par Maître Jennifer CONSTANT - 29/05/2020 - 0 commentaires - 1484 vues

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020.


Individualisation des salariés placés en activité partielle : attention à bien respecter les modalités de mise en place !

par Maître Jennifer CONSTANT - 28/04/2020 - 1 commentaires - 1911 vues

En principe, en cas de réduction de l'horaire de travail, un système de « roulement » par unité de production, atelier, services peut être mis en place à condition d'une répartition équitable des heures travaillées entre chaque salarié.


Covid-19 : le délai d'homologation de la rupture conventionnelle reprend son cours ce lundi 27 avril 2020 !

par Maître Jennifer CONSTANT - 26/04/2020 - 0 commentaires - 2430 vues

Pour faire face à la crise, plusieurs délais en matière de procédures administratives ont été suspendus depuis le 12 mars dernier. C'était notamment le cas des délais d'homologation des ruptures conventionnelles par les DIRECCTE, créant une véritable insécurité juridique en la matière.