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Actualité de Jennifer Constant Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE


Index égalité femmes-hommes : nouveauté au 1er mars 2020

Par Maître Jennifer Constant | 01-08-2019 | 0 commentaires | 3218 vues


Au 1er Mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier leurs résultats (appelé index).

Le résultat doit être publié sur le site Internet de l'entreprise s’il existe ou être porté à la connaissance des salariés par tout moyen, du CSE via la BDES et du ministère du travail.

Trois dates butoir ont été fixées en fonction des effectifs des sociétés :

  • Le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1000 salariés

  • Le 1er septembre 2019 pour les entreprises comprises entre 250 et 1000 salariés

  • Le 1er mars 2020 pour les entreprises comprises entre 50 à 250 salariés.

Pour ce faire, pourra être utilisé le simulateur en ligne sur le site dédié.

A défaut de publication de l’index, une pénalité pouvant atteindre 1 % des rémunérations et gains versés aux salariés peut notamment être prononcée.

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