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Actualité de Jennifer Constant Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE


Coupe du monde de football 2018 : au travail, ça donne quoi ?

Par Maître Jennifer Constant | 18-06-2018 | 0 commentaires | 885 vues


« France-Pérou le jeudi 21 juin à 17h00 » Pour les supporteurs de la première heure, l’idée d’être encore à leur poste de travail ce jeudi à 17h leur fait froid dans le dos et des stratagèmes de visionnage clandestins se mettent en place ! Dans ce contexte, quelques rappels s’imposent tant pour les salariés que pour les employeurs.

Si aucun article du Code du travail n’interdit expressément de regarder un match de football au travail, l’article L.3121-1 dudit Code dispose que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Autrement dit, un employeur pourrait légitimement envisager une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied voire même licenciement) à l’encontre d’un salarié surpris en train de regarder un match de football pendant ses heures de travail puisqu’il s’agit là très exactement d’une occupation personnelle.

Bien évidemment, chaque situation doit être appréciée au cas par cas, notamment compte tenu du poste occupé par le salarié, du temps passé à visionner le match, des répercussions que ce visionnage a eu sur son travail, de son dossier disciplinaire vierge ou au contraire chargé

A titre d’exemple, le licenciement d’un salarié de la sécurité d’un grand magasin qui avait lors de la précédente Coupe du monde détourné une caméra de sécurité vers une télévision retransmettant les rencontres avait été jugé fondé car, en plus de vaquer à ses occupations personnelles pendant ses heures de travail, ce visionnage avait affaibli le dispositif de sécurité de la société (CA Metz, 20 août 2014, N°13/02845).

Alors, si après ce rappel la tentation est toujours trop forte, le maître mot est MODÉRATION.

En effet, en général, il existe une certaine tolérance de la part des entreprises qui ne prononceront pas automatiquement de sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui a simplement vérifier le score du match pendant ses heures de travail dans la mesure où, dans ce cas, l’organisation du travail n'est que peu ou pas perturbé.

Le visionnage de l’intégralité d’un match pourrait, au contraire et plus légitimement, donner lieu à une sanction disciplinaire.

Il sera rappelé que l’utilisation du mobile personnel sera préférée à l’ordinateur professionnel, d’autant plus si le règlement intérieur ou une charte de la société réglemente l’utilisation à des fins privées des outils informatiques professionnels.

Pour éviter toute difficulté et dans l’idéal, il peut être envisagé des aménagements en concertation avec son employeur notamment par exemple en demandant une autorisation de visionnage pendant une pause, un décalage des horaires de travail, en posant un jour de congé payé comme le feront près de 10% des français au cours de cette compétition.

Pour éviter les abus, les employeurs peuvent également décider de rappeler les règles applicables au cours de cette coupe du monde par le biais d’une note de service.

Bien à vous.

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