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Actualité de Jennifer Constant Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE


Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Par Maître Jennifer Constant | 28-06-2018 | 0 commentaires | 2524 vues


L’employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel.

Deux situations peuvent se présenter :

  • Soit le salarié reconnaît la consommation de drogue (dans l’idéal devant témoins pour pouvoir rassembler des attestations dans l’éventualité d’une procédure prud’homale) et, dans ce cas, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire ; les juges considèrent en effet que la prise de drogue, douce ou dure, au temps et au lieu du travail est une faute pouvant justifier un licenciement ;
  • Soit le salarié conteste avoir pris de la drogue et, dans ce cas, l’employeur peut difficilement prononcer une sanction sauf à procéder, en amont, à un test salivaire ou dépistage du salarié mais, si et seulement si :

D’une part, ce test ou dépistage est prévu expressément par le règlement intérieur de la société ;

D’autre part, le salarié concerné occupe un poste « à risques » pour lequel l’emprise de drogue constitue un danger pour lui, les autres salariés ou les tiers (salariés affectés à la conduite de véhicules ou amener à manipuler des produits dangereux).

Je demeure à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction, en ce sens, de votre règlement intérieur ou vous apporter toute précision complémentaire à ce sujet.

Bien à vous.

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