Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?

par Maître Guillaume COUSIN - 04/06/2020 - 0 commentaires - 1698 vues

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction sur le salaire dû, quelles que soient les circonstances.


Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

par Maître Guillaume COUSIN - 17/04/2020 - 5 commentaires - 21775 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.


Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)

par Maître Guillaume COUSIN - 17/04/2020 - 0 commentaires - 38674 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a la possibilité de se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Ce manquement conduit à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.


Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 27/11/2019 - 0 commentaires - 834 vues

Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.


Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (màj 2021)

par Maître Guillaume COUSIN - 04/09/2019 - 1 commentaires - 3249 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. La Cour d'Appel a confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes.


Faute inexcusable de l'employeur : indemniser le préjudice sexuel

par Maître Guillaume COUSIN - 26/08/2019 - 0 commentaires - 218 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.