Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

par Maître Guillaume COUSIN - 05/09/2016 - 0 commentaires - 3273 vues

Gravement malade, un ouvrier de la métallurgie (contrôleur mécanique) est placé en arrêt de travail pour une longue période. L'employeur le licencie pour nécessité de remplacement.


Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers la verrière du toit d'un entrepôt

par Maître Guillaume COUSIN - 05/09/2016 - 0 commentaires - 1691 vues

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière


Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 d'amende pour l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 05/09/2016 - 0 commentaires - 1341 vues

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.


Reconnaissance en accident de service d'un choc psychologique chez un fonctionnaire de France Telecom.

par Maître Guillaume COUSIN - 07/01/2016 - 1 commentaires - 3892 vues

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.


Faute inexcusable de l'employeur  : Le bras d'une salariée d'un restaurant écrasé par la porte défectueuse d'une machine

par Maître Guillaume COUSIN - 30/10/2015 - 0 commentaires - 2097 vues

Le bras d'une salarié d'un restaurant Flunch est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue pour cet accident du travail.


Faute inexcusable de l'employeur : en cas d'aggravation de son état, la victime peut demander une indemnité complémentaire

par Maître Guillaume COUSIN - 21/08/2015 - 0 commentaires - 5848 vues

La jurisprudence autorise la victime dont l'état de santé se dégrade à lancer une nouvelle procédure pour l'indemnisation de son préjudice.