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Actualité de Roger d'ALMEIDA Avocat au Barreau de PARIS


Le salarié ivre et en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il se voir reprocher une faute grave ?

Par Maître Roger d'ALMEIDA | 04-07-2011 | 0 commentaires | 8501 vues


LES FAITS : Licencié pour faute grave tirée de ce qu’il avait effectué son travail en état d’ébriété achevée, un salarié avait décidé de contester la mesure dont il faisait l’objet. Le travail qui lui était confié consistait en la conduite de travaux l’obligeant à utiliser des machines et outils dont la dangerosité ne lui était pas inconnue. Estimant que ce salarié avait exposé les biens ainsi que les personnes à un danger selon lui manifeste, l’employeur se considéra fondé à rompre, sur le champ, le contrat de travail du salarié en cause.

En appel, la Cour d’Appel jugea que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une faute grave. Mécontent, l’employeur s’est pourvu en cassation.

LA SOLUTION DÉGAGÉE PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DANS SON ARRÊT DU 08 JUIN 2011 : Dans un arrêt du 08 juin 2011, la Cour de Cassation confirme la décision des juges du fond en relevant, tout d’abord, que l’état d’ébriété du salarié sur le lieu de travail n’avait pas eu de précédent.

Ensuite et pour affirmer que c’est à bon droit que la Cour d’Appel a pris en compte l’ancienneté du salarié et jugé que la faute grave alléguée à son encontre n’était pas objectivement caractérisée en l’espèce, l’arrêt souligne également le fait que ce même état d’ébriété, sur le lieu de travail, n’avait eu aucune conséquence ni répercussion sur la qualité du travail du salarié ni sur le fonctionnement normal de l’entreprise.

Telles sont donc les conditions en considération desquelles, d’après la Cour de Cassation, l’état d’ébriété du salarié, sur son lieu de travail, n’est pas obligatoirement - ni même nécessairement - constitutif d’une faute grave.

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