DORN Blog de Maître Stéphane DORN Actualités

Accueil » Actualité juridique » Maître Stéphane DORN » Actualité » Les limites de la liberté d'expression des salariés

Les limites de la liberté d'expression des salariés

Par Maître Stéphane DORN | 07-01-2015 | 0 commentaires | 3202 vues


La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler par trois décisions les limites de la liberté d'expression des salariés.

La cour de Cassation a ainsi jugé dans trois décisions du 3 décembre 2014 que :

  • commet un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, le salarié qui porte des accusations d'incompétence et de malhonnêteté contre son employeur, dans des termes virulents et excessifs, que n'appelait pas la lettre de l'employeur à laquelle il répondait, et qui en avait assuré une publicité en transmettant ses lettres à des tiers. (13-20501) ;

  • des propos à connotation raciste tenus par les salariées à l'encontre du personnel d'un prestataire de services intervenant dans les locaux de l'entreprise sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. (13-22343) ;

  • dès lors qu'elle avait constaté que, dans leurs attestations, de jeunes stagiaires déclaraient que le salarié leur avait tenu les propos suivants : "bon, c'est quand qu'on couche ensemble" et leur avait posé des questions intimes sur leur vie privée, ce qui était de nature à caractériser un harcèlement sexuel, une cour d'appel ne peut écarter la faute grave du salarié (13-22151).

Par ces trois décisions, la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler que tout ne peut pas être déclaré ou écrit sur son lieu de travail, rappelant que la liberté d'expression connaît notamment comme limite la liberté de chacun de ne pas être dénigré ou harcelé.

Par Me Stéphane DORN

Contactez Maître Stéphane DORN

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte