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Actualité de Séverine DUPUY-BUSSON Avocat au Barreau de PARIS


Conduite après usage de stupéfiants : un délit à ne pas confondre avec la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON | 27-10-2014 | 0 commentaires | 3738 vues


En application de l'article L235-1 du Code de la route : "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende".

Ce délit, qualifié de délit de conduite après usage de stupéfiants, est une infraction récente. Outre le traitement judiciaire, ce délit est également susceptible d'entraîner la suspension du permis de conduire et le retrait de 6 points.

Mais il importe de noter un point important, qui va différencier ce délit de celui de la conduite sous l'emprise de l'état alcoolique.

En effet, alors qu'il existe des taux infractionnels en matière d'alcool, puisque l'on parle de conduite sous emprise, ce n'est pas le cas en matière de stupéfiants (cannabis, amphétamines, ...etc.) : l'usage de stupéfiants étant totalement interdit, peu importe la quantité constatée lors d'un contrôle.

Dès lors, la moindre trace détectable dans l'organisme par dépistage (salivaire, sanguin, urinaire), aussi infime soit-elle, est de nature  infractionnelle.

Peu importe que la consommation remonte à 48 heures, 72 heures, voire plus. Peu importe que le conducteur ait le sentiment d'être en pleine possession de ses moyens pour prendre le volant : si lors d'un contrôle, le dépistage est positif, l'infraction est constituée et le juge se montrera indifférent aux taux relevés, aussi infimes soient-ils.

Il convient de noter que l'élimination des stupéfiants par l'organisme est très lente, bien plus lente que pour l'alcool. Si l'alcool s'élimine très vite, les stupéfiants mettent entre 2 semaines et 3 mois pour disparaître totalement de l'organisme.

Il convient dès lors de retenir qu'en matière de stupéfiants, ce n'est pas la conduite sous influence qui est réprimée, mais la conduite après usage, ce dernier étant totalement interdit, quelle que soit la quantité consommée.

Par Me Séverine DUPUY-BUSSON

 

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