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Actualité de Séverine DUPUY-BUSSON Avocat au Barreau de PARIS


"La fanfiction : un plagiat toléré ? Une adaptation illicite ? Une création soulevant de multiples questionnements juridiques",

Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON | 04-02-2016 | 3 commentaires | 1747 vues


Cet article (dont l'intégralité est reproduite dans la revue juridique "Les petites affiches" n° 234 du 24 novembre 2015 (pages 4 à 7)je ne vous en propose ici qu'une courte présentation) ,part du postulat que, d’après le Code de la propriété intellectuelle, toute création de forme originale est une oeuvre protégée par le droit d’auteur français. Cela signifie que l’auteur de cette oeuvre a, sur cette dernière, des droits de propriété intellectuelle et des recours en cas de contrefaçon. Il n’est donc pas possible d’adapter l’oeuvre d’un créateur ou d’en reprendre un ou plusieurs éléments originaux sans l’accord de ce dernier. Or, Internet a démocratisé une forme de création littéraire relativement récente, appelée « fanfiction »  qui consiste, pour le lecteur « fan » d’un roman, à en inventer la suite ou une intrigue dérivée (c'est ainsi que la saga "Cinquante nuances de Grey", dérivée de la saga "Twilight", a vu le jour). Mais cela est-il légal ? Ou bien ce type d’adaptation peut-il être considéré comme illicite au regard de notre droit positif ?

C’est à ces interrogations que je me propose de répondre dans le cadre de cette étude qui a été publiée dans son intégralité dans la revue juridique "Les petites affiches" n° 234 du 24 novembre 2015 (pages 4 à 7).


Si vous souhaitez lire l'article dans son intégralité, contactez-moi en MP. En effet, je ne peux pas réagir à vos commentaires directement sur le blog. Dans l'attente de pouvoir échanger avec vous si vous le souhaitez. 

 

Par Séverine Dupuy-Busson

Avocat au Barreau de Paris


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Vos Réactions Réagir

  • Visiteur

    GossipCoco Le 07-02-2016 à 14:29

      visiteur


    Bonjour,

    En cherchant des informations sur la fanfiction et étant moi-même auteur de fanfictions mais aussi de fictions originales depuis plus d'une dizaine d'années, je souhaiterai en savoir plus sur votre analyse d'un point de vue juridique. En effet, la question revient souvent dans les discussions entre auteurs de fanfictions. Le phénomène "50 Shades of Grey" et, plus récemment, "After" d'Anna Todd a certes révélé ce phénomène qui est en réalité beaucoup plus ancien. Les premières fanfictions "publiées" datent de Stars Treck dans les années 70 (presque une cinquantaine d'années!). Sur ce point, Internet n'a pas fait naître la fanfiction mais elle l'a popularisée, l'a "démocratisée", contrairement à ce que laisse entendre cet article. 
    N'ayant pas trouvé l'article de votre analyse, je ne sais pas si vous avez abordé cette question mais certains auteurs comme Anne Rice, Robin Hobb ou Georges Martins ont interdit la publication de fanfictions sur leurs romans comme des auteurs comme Stephanie Meyer ou J.K. Rowling l'ont permis et même encouragés. Des plateformes comme Amazone ont même créé une plateforme dédiée pour des séries TV. Sans compter les publications qui sur des séries comme Buffy ou l'univers étendu de Stars War (après approbation du ou des créateurs concernés) qui floutent la réalité du droit d'auteur avant l'ère Internet. 

    En espérant une réponse de votre part.
    Coralie

  • Visiteur

    armonia Granger Le 10-02-2016 à 23:16

      visiteur


    bonjour,
    étant moi même auteur et lectrice de FanFictions (Principalement sur Harry Potter)
    je tenais à préciser que la FF est serte d'un point de vue pénale illégale mais nombres d'auteurs et d'écrivains ne se plaignent pas de cette "vague de fans" et sont souvent fière que leurs fans développent leur imagination grâce à leurs livres.
    Bien sûr certains sont contres (étroit d'esprit) mais cela ne reprèsente qu'une minauritée.

    voilà... 
  • Visiteur

    Fandefiction Le 04-03-2016 à 16:32

      visiteur


    Bonjour ça yier il sont bloquer tout accès a fanfiction grrrrrrrrrrrrrr !!!!!!!!!!!!!!! Je c'est même pas pourquoi ! 

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