Les éléments à connaître pour divorcer

par Maître Yannick ENAULT - 24/11/2021 - 0 commentaires - 308 vues

En France, près de 130 000 couples divorcent chaque année. Selon les statistiques, un couple sur cent passe devant un juge. Si vous faites partie de ces couples qui désirent divorcer, il est important de connaître les procédures en France. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous ? Quelles sont les procédures à suivre ? Un avocat est-il nécessaire pour divorcer ?


Comment protéger l’apporteur d’affaires du donneur d’ordre ?

par Maître Yannick ENAULT - 09/11/2021 - 0 commentaires - 469 vues

Le rôle  de l’apporteur d’affaires est  de tout mettre en oeuvre pour instaurer des relations d’affaires entre plusieurs  personnes afin qu’elles réalisent des opérations commerciales : l’objectif est donc d’apporter de nouveaux clients à une  société dans de nombreux domaines tels que dans le bâtiment, le BTP, l’immobilier mais aussi dans le domaine des voyages.


Les impératifs de vérification par les huissiers de justice

par Maître Yannick ENAULT - 01/11/2021 - 0 commentaires - 505 vues

Quelles sont les impératifs de vérification de la part de l’huissier de justice quand il doit procéder à la signification d’un acte judiciaire à une personne morale  telle qu’une  société commerciale ? C’est tout l’enjeu de l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 avril dernier.