CABINET AVOCAT FITOUSSI

Blog de Maitre Vanessa FITOUSSI


Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

par Maître Vanessa FITOUSSI - 26/02/2020 - 0 commentaires - 522 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra vos droits !


Le droit des trottinettes : régime des EDP (Engins Déplacements Personnels)

par Maître Vanessa FITOUSSI - 22/05/2019 - 1 commentaires - 6040 vues

Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le gouvernement s’est penché sur la question. Un décret créera des dispositions nouvelles au Code de la route ; il reconnaîtra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut dans le code de la route.


Véhicule de société et PV : l'engrenage du dirigeant

par Maître Vanessa FITOUSSI - 24/01/2019 - 0 commentaires - 4583 vues

Face à l'obligation de désignation du salarié, nous proposons une parade pour éviter les saisies surprise à 1875 euros !


Dirigeants d’entreprise, résistez à la dénonciation !

par Maître Vanessa FITOUSSI - 05/10/2015 - 3 commentaires - 28038 vues

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière sous la responsabilité de Manuel VALLS dont l’objectif est l’intensification de la lutte contre les comportements dangereux, la protection des usagers les plus vulnérables, l’évolution d’une législation pour la sécurité routière et l’égalité des usagers de la route devant la loi. 22 mesures sont proposées, toutes naturellement dans un cadre d’un renforcement de la répression. Certaines sont opportunes, d’autres parfaitement ridicules.


Conduite sous stupéfiants : la contre expertise

par Maître Vanessa FITOUSSI - 20/05/2015 - 1 commentaires - 13169 vues

Comment de défendre en cas de poursuites sous l'empire de stupéfiants, usage de cannabis lointain , procédure irréguliére, prise de sang contre expertise ? De quoi s'agit il ? Réponse experte de Maitre FITOUSSI


Permis annulés non aux abus

par Maître Vanessa FITOUSSI - 04/05/2015 - 0 commentaires - 1403 vues

Notre cabinet est confronté dans sa pratique des contestations des PV et des recours en récupération des points de permis à des aberrations de la part du ministère de l’Intérieur qui enlève des points de manière parfaitement abusive et ce alors que les infractions ne sont pas définitives et que les contestations sont en cours.