CABINET AVOCAT FITOUSSI

Blog de Maitre Vanessa FITOUSSI


Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise

par Maître Vanessa FITOUSSI - 11/07/2011 - 0 commentaires - 37267 vues

La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d’une société.

Le délit de violence psychologique : loi promulguée en attente du décret d’application

par Maître Vanessa FITOUSSI - 24/01/2011 - 0 commentaires - 1492 vues

Les députés français ont approuvé le 22 juin 2010 à l’unanimité une proposition de loi du destinée à renforcer la lutte contre les violences aux femmes, avec notamment la création d’un délit de “violence psychologique”.


Encore une proposition de loi sur la perte de points ?

par Maître Vanessa FITOUSSI - 24/01/2011 - 0 commentaires - 1202 vues

Source : proposition de loi N°378 relative à l’aménagement du permis à points. Actuellement récupération de points :


Perte de points réforme Pas d’assouplissement ?

par Maître Vanessa FITOUSSI - 23/01/2011 - 0 commentaires - 1280 vues

L‘assouplissement des règles du permis à points sera finalement très marginal L’assouplissement des règles du permis à points, décidé par les sénateurs puis les députés, ne sera, au final, que très marginal, Nicolas Sarkozy ayant fait savoir à sa majorité UMP qu’il ne voulait pas de ces aménagements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Le [...]


Présentation du Cabinet

par Maître Vanessa FITOUSSI - 20/01/2011 - 0 commentaires - 1864 vues

Domaines de compétences de Vanessa FITOUSSI