Maître Romain FLOUTIER

Avocat à Nîmes


Travailler ou être malade : pas de cumul

par Maître Romain FLOUTIER - 11/02/2013 - 0 commentaires - 5973 vues

L’arrêt de travail pour maladie a pour objet de permettre au salarié de se rétablir. L’intéressé ne doit donc pas travailler pendant la période de l’arrêt, que ce soit pour son employeur ou pour un tiers.


Exercer une activité pendant un arrêt de travail ne justifie pas automatiquement un licenciement

par Maître Romain FLOUTIER - 27/10/2011 - 1 commentaires - 6586 vues

L'affaire. - Un salarié, engagé par une menuiserie en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave.

Rémunération des heures complémentaires

par Maître Romain FLOUTIER - 27/10/2011 - 0 commentaires - 10399 vues

Les heures complémentaires sont en principe rémunérées au taux normal. Elles n'ouvrent droit à majoration que lorsqu'elles excèdent le dixième de l'horaire contractuel.

Indemnités dues à un salarié étranger employé sans titre de travail

par Maître Romain FLOUTIER - 27/10/2011 - 0 commentaires - 1630 vues

La loi 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration comporte diverses dispositions paye.

Pas de licenciement pour une inaptitude consécutive à du harcèlement moral

par Maître Romain FLOUTIER - 27/10/2011 - 0 commentaires - 7907 vues

Il est exclu de licencier un salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement lorsque l'inaptitude est consécutive au harcèlement moral dont le salarié a fait l'objet. Un tel licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié licencié pour inaptitude peut encore contester l'avis d'inaptitude après son licenciement

par Maître Romain FLOUTIER - 05/09/2011 - 1 commentaires - 3824 vues

Un salarié déclaré inapte physique par le médecin du travail peut exercer un recours contre l'avis d'inaptitude en saisissant l'inspecteur du travail. Le Conseil d'Etat a récemment précisé que ce recours reste ouvert au salarié licencié même après son licenciement.