Maître Romain FLOUTIER

Avocat à Nîmes


Comment faire condamner un employeur qui n’a pas respecté son obligation de sécurité ?

par Maître Romain FLOUTIER - 25/06/2011 - 0 commentaires - 21429 vues

« Inventée » il y a près de 10 ans pour dédommager des salariés exposés à l'amiante, l'obligation de sécurité de résultat n'a cessé de monter en puissance. Aujourd'hui, toute négligence en matière de santé peut s'avérer lourde de conséquences.

L'employeur fixe l'ordre des départs en congés payés des salariés

par Maître Romain FLOUTIER - 24/06/2011 - 0 commentaires - 27490 vues

L'employeur fixe l'ordre des départs en congés payés des salariés dans le respect des dispositions conventionnelles et des usages. Il est tenu, ainsi que le salarié, de respecter les dates définies.

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique

par Maître Romain FLOUTIER - 23/06/2011 - 0 commentaires - 40108 vues

Avant de licencier pour motif économique, l'employeur doit notamment chercher à reclasser les salariés sur un autre emploi.

Définition du harcèlement sexuel

par Maître Romain FLOUTIER - 23/06/2011 - 0 commentaires - 4197 vues

Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit sont interdits (c. trav. art. L. 1153-1).

Inaptitude professionnelle : indemnités du salarié licencié

par Maître Romain FLOUTIER - 22/06/2011 - 0 commentaires - 3966 vues

Lorsque l'employeur licencie un salarié pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il lui verse des indemnités de rupture qui diffèrent selon les circonstances du licenciement.

Contester un accident du travail

par Maître Romain FLOUTIER - 22/06/2011 - 0 commentaires - 41399 vues

L’employeur doit déclarer tout accident du travail, de mission ou de trajet. Mais il peut émettre des réserves avant que la CPAM ait pris sa décision ou contester cette dernière. La CPAM peut, de son côté, mener l’enquête.