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Actualité de Jean-François FOUQUÉ Avocat au Barreau de NICE


Alcool à 90° non dénaturé en pharmacie ... un retour à la prohibition

Par Maître Jean-François FOUQUÉ | 27-08-2013 | 1 commentaires | 11354 vues


La rapacité douanière a failli mettre à mal les médications séculaires à base d'alcool ... Poussés par leurs intérêts à placer des produits de substitution les grands laboratoires n'ont pas porté l'aide efficace à la défense d'un dossier révélant des enjeux qui se chiffrent en millions d'euros. En véritables David des pharmaciens d'officine ont résisté avec raison ...

L'administration des douanes a voulu appliquer le droit de consommation sur les alcools de bouche aux ventes d’alcool à 90° (un antiseptique ancestral) pratiquées en officines de pharmacie. On imagine aisément les sommes en jeu à collecter auprès des pharmaciens par les agents des douanes.

On comprend les enjeux financiers au moment où les critères de performance demandés aux agents publics l'emportent sur les notions de Justice et de  logique économique. En effet un produit acheté 3 auquel on ajoute 3 de flaconnage est revendu 7 ... se serait vu taxé a posteriori 15 !

Heureusement, la campagne de contrôle et de redressements lancée en 2010 dans des centaines de pharmacies a fini par s’éventer.

Les avis de mise en recouvrement émis à la chaine ont tous été retirés par l’administration, qui s’est rendue compte de ses trop nombreuses erreurs juridiques.

Malgré la promulgation d'une loi de finances rectificative pour 2012, instaurant une exonération rétroactive des droits sur les ventes

d’alcool à 90° en pharmacie, loi intervenue du fait même de la volonté brutale et inexpliquée des douaniers d’interpréter les textes dans un sens inédit et incongru (voir les débats parlementaires), ceux-ci persistent dans leur action d'intimidation des pharmaciens d'officine en saisissant la voie pénale.

Les pharmaciens sont ainsi traités comme de vulgaires délinquants/trafiquants dans ces malheureuses affaires, alors que la loi leur a donné entièrement raison.... L'Administration devra se résoudre à se plier aux règles de notre législation nationale !

L’adage dura lex, sed lex vaut également pour l’administration des douanes, ne lui en déplaise.

Par Me Fouqué

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  • Visiteur

    Cricri83 Le 07-05-2014 à 11:32

      visiteur


    Bonjour,
    Pharmacien d'Officine pendant plus de 40 ans, à la retraite depuis 1an1/2, je viens d'être condamné en appel, après avoir été relaxé en première instance, pour la vente d'alcool à 90° (environ 120 l/an pour 300 clients/jour). L'administration des Douanes n'a que faire de la représentation Nationale et des lois qu'elle édicte. Et la Justice non plus, puisque tous les Pharmaciens cités ont été condamnés hier par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE. Coût : plus de 20 000 , plus les frais d'avocat ! Vive la justice Française....

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