Accueil » Actualité juridique » Maître Henri GALIMIDI » Actualité » DU BON USAGE DES META-TAGS : Ne devenez pas un « Position Squatter » malgré vous !

Actualité du Cabinet Henri Avocats HM GALIMIDI Cabinet inscrit au Barreau de PARIS


DU BON USAGE DES META-TAGS : Ne devenez pas un « Position Squatter » malgré vous !

Par Maître Henri GALIMIDI | 16-06-2011 | 0 commentaires | 3739 vues


Le programme ADWORDS de GOOGLE a été très profitable à son auteur : de nombreux Webmasters ont souscrit ce contrat, afin de bénéficier d'un outil pertinent et performant de proposition de mots-clés.

Rien d'étonnant, donc, dans le fait que ce programme fasse des petits, notamment chez le moteur MOZBOT, qui a créé son propre outil de suggestion MOZWORDS.

En général, et de façon très schématique, ces outils de suggestion fonctionnent sur la base d'un dictionnaire, croisé avec une liste des mots-clés ayant connu le plus grand succès au cours des derniers jours ou semaines.

Mais il est regrettable qu'aucun développeur de ces outils n'ait pensé à croiser également ces listes, si tant est que cela soit possible, avec celles du fichier de l'Institut National de la Propriété Industrielle, afin d'éviter l'utilisation et la reproduction non autorisées de marques enregistrées.

C'est ainsi que de nombreuses condamnations ont été prononcées pour contrefaçon à l'encontre des sociétés exploitant ces moteurs.

Certaines des décisions judiciaires qui ont été récemment rendues ont d'ailleurs insisté sur le rôle actif des moteurs, qui, comme on vient de le rappeler, suggéraient à leurs clients les mots-clés incriminés.

Mais rares sont les juridictions qui sont allées jusqu'à condamner également les annonceurs, aux côtés du prestataire.

La première décision qui l'a fait est celle rendue par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, le 14 décembre 2004, dans une affaire opposant la société CNNRH à GOOGLE mais également à deux annonceurs.

CNNRH reprochait à ses adversaires d'avoir contrefait la marque EUROCHALLENGES, qu'elle avait elle-même régulièrement déposée, et qu'elle exploitait pour un service d'agence de rencontres.

En effet, dans le cadre de son programme ADWORDS, GOOGLE avait suggéré à ses clients l'utilisation comme mot-clé de ladite marque EUROCHALLENGES, pourtant protégée, et bénéficiant à ce titre d'une antériorité non contestée.

Jusque là, rien de très original, et la condamnation de GOOGLE à ce titre était prévisible, en l'état de la jurisprudence actuelle.

Mais tout l'intérêt de cette décision est d'avoir décrit de façon extrêmement précise le rôle des différents intervenants, jusqu'à l'analyse du comportement des annonceurs.

Le Tribunal a ainsi relevé que « Google leur a proposé la liste établie automatiquement décrite plus haut dans laquelle figurait entre autres le mot "Eurochallenges". Il n'est pas contestable que la société Tiger et Bruno R. [les annonceurs] ont choisi ou à tout le moins accepté que ce mot clé déclenche l'affichage du lien commercial avec leur site. »

Le sort des annonceurs était scellé à partir de cette seule constatation.

Le Tribunal en a déduit à leur charge l'existence des délits de contrefaçon, mais également de concurrence déloyale.

L'un des annonceurs plaidait qu'il s'était contenté de choisir l'un des mots clés proposés par GOOGLE et qu'il ignorait que les mots clés puissent être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Grossière erreur...

Le Tribunal a ainsi rappelé classiquement que la bonne foi est indifférente en matière de contrefaçon, et que le délit est constitué même si on l'ignore.

Mais il ne s'est pas arrêté là.

Pour démontrer que l'annonceur ne pouvait pas être de bonne foi, le Tribunal a jugé de façon pertinente que si l'annonceur avait précisément choisi ce mot-clé, et pas un autre, c'est bien parce qu'il s'agissait de la marque d'un concurrent.

« L'intérêt de ce choix était (?) de faire apparaître un lien commercial avec leur site internet dès lors qu'un utilisateur aurait tapé la marque concurrente. La finalité était donc bien de détourner à leur profit la clientèle d'Eurochallenges en incitant l'utilisateur à visiter leur propre site. Ces faits sont constitutifs de concurrence déloyale et parasitaire »

L'annonceur ne pouvait pas plaider à la fois que, de bonne foi, il ignorait cette marque, et la choisir justement comme mot-clé.

L'argument est imparable.

(c) Avocats HM GALIMIDI
Maître Henri M. GALIMIDI
Avocat
(c) - 2010
Article également publié par MOTEUR-ZINE
Remerciements à MOTEUR-ZINE (Chris HEDE) 

 

Contactez le Cabinet Avocats HM GALIMIDI

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte