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Actualité de Patrice GIROUD Avocat au Barreau de GRENOBLE


LA CHAMBRE CRIMINELLE A RECU MONSIEUR DELARUE

Par Maître Patrice GIROUD | 03-10-2012 | 0 commentaires | 1116 vues


Sur le site de la Cour de Cassation : 'La chambre criminelle a reçu, jeudi 20 septembre 2012, M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ouvert par le président de la Chambre, M. Bertrand Louvel, en présence de nombreux magistrats du siège et du parquet, cet échange a été introduit par Mme Sandrine Zientara, avocat général référendaire, qui a présenté les thèmes de discussion retenus : les conditions de détention au regard des standards européens, la compatibilité de l'état de santé des personnes avec leur détention et les conditions matérielles de transfèrement et d'extraction médicale. Par la suite, M. Thierry Fossier, conseiller, a évoqué un sujet plus prospectif consacré au contrôle de la détention au regard de la dualité des ordres de juridiction en matière de dégrisement, isolement et régime disciplinaire. En réponse, M. Delarue a pris la parole sur l'ensemble de ces thèmes et un dialogue s'est établi avec les magistrats de la chambre. Cette rencontre a permis de souligner les convergences d'action entre la chambre criminelle et le contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui veillent à assurer une garantie toujours plus grande et effective des droits fondamentaux, y compris au bénéfice des personnes détenues ou retenues et d'envisager, au delà de ce premier contact, les perspectives d'échanges dans le respect de l'indépendance des missions de chacun.'

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