Accueil » Actualité juridique » Maître Blandine Héricher-Mazel » Actualité » Decret d'application sur les stages en entreprises du 27 novembre 2014

Actualité du Cabinet Blandine Blandine HERICHER MAZEL Cabinet inscrit au Barreau de LEMANS


Decret d'application sur les stages en entreprises du 27 novembre 2014

Par Maître Blandine Héricher-Mazel | 04-12-2014 | 0 commentaires | 2588 vues


Les règles applicables aux stages intégrés au cursus universitaires ou scolaires figurent principalement aux articles L124-1 à L124-20 du Code de l’éducation ; elles ont été modifiées cet été par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014.

Pour sa mise en oeuvre, des décrets d’application sont nécessaires pour en comprendre la portée et les effets. Le décret relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages du 27 novembre 2014 est paru au journal officiel le 30 novembre 2014. Ce décret précise les mesures décidées dans la loi relative au développement et à l'encadrement des stages adoptée ale 10 juillet dernier. 

Cette loi encadre la durée des stages et la rémunération des stagiaires. Elle accorde aux stagiaires divers avantages copiés sur ceux des salariés comme le remboursement des frais de transport du stagiaire, l'octroi de tickets restaurant si les autres salariés en bénéficient, ou encore l'inscription du stagiaire dans le registre du personnel, ainsi qu'une prévoyance en matière d'accident du travail notamment.

Par Me Blandine Héricher-Mazel

Lire l'article complet

Contactez le Cabinet Blandine HERICHER MAZEL

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte