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Actualité de Nicolas HERZOG Avocat au Barreau de PARIS


Suggestions de recherche: Google offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs

Par Maître Nicolas HERZOG | 08-10-2012 | 0 commentaires | 2547 vues


Par un arrêt du 12 juillet 2012 (SNEP / GOOGLE), la Cour de Cassation a considéré que Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs en associant, via sa fonctionnalité de suggestions de recherche, les mots clés « Torrent », « Megaupload » ou « Rapidshare » à la saisie de[...]

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