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Après l'Ile de la Tentation, Pékin express!

Par Maître Marion HEUSELE | 12-10-2015 | 0 commentaires | 350 vues


Six ans après l'arrêt incontournable du 3 juin 2009 de l'Ile de la Tentation, la Cour de Cassation persiste et signe en rappelant aux organisateurs d'un jeu de télé-réalité que la requalification des contrats de participation en contrat de travail à durée indéterminée, avec toutes les conséquences qu'il en résulte, n'est pas loin.

Par un arrêt du 4 février 2015,  la Chambre sociale de la Cour de Cassation:

  • a tout d'abord rappelé l'indisponibilité du contrat entre les parties, à savoir que  l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs, de telle sorte que ceux qui s'estime être salariés peuvent saisir le Conseil de Prud'hommes en requalification du contrat de participation au jeu en contrat de travail à durée indéterminée et présumé à temps plein, 

 

  • puis a qualifié, en l'espèce, l'existence d'une relation de travail en rappelant les trois critères requis pour reconnaître l'existence de cette dernière:

1/ un lien de subordination (le règlement candidats, effectivement appliqué, comportait des dispositions plaçant les participants sous l'autorité d'un « directeur de course » qui disposait d'un pouvoir de sanction)

2/ la réalisation d'une prestation (même si la notion de travail, au sens de labeur, est discutable : les participants se voyaient imposer des contraintes multiples, tant dans leurs comportements que relativement aux effets personnels qu'ils pouvaient garder, ils étaient privés de tout moyen de communication avec leur environnement habituel) 

3/ une rémunération (le règlement prévoyait, outre la prise en charge par la société des frais de transport, de logement et de repas, un dédommagement forfaitaire de 200 euros par couple et par jour de présence sur le lieu de tournage, versé après la fin de l'émission, et un gain de 50 000 euros ou 100 000 euros pour le couple vainqueur, ces sommes constituant en réalité la contrepartie de l'exécution d'une prestation de travail).

Dans ces circonstances,  l'existence d'une relation de travail est actée.

Les conséquences pécuniaires d'une telle requalification sont particulièrement importantes:

  • rappel de salaire (contrat de travail à durée indéterminée à temps plein)
  • dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail
  • indemnité compensatrice de préavis
  • indemnité compensatrice de congés payés
  • heures supplémentaires et repos compensateur.


Et ce d'autant plus que ces actions s'engagent, en général, dans le cadre d'une action de groupe initiée par plusieurs participants. Gageons que cette action aura certainement des effets sur les sociétés de production (qui sont fortement incitées à établir un contrat de travail depuis 2009 en cas de doute sur la subordination du joueur recruté) mais également sur les personnes recrutées, lesquelles ont parfois déjà un emploi. Cette activité, même non concurrentielle, postérieurement requalifiée en contrat à durée indéterminée, pose donc difficulté.

 

Par Marion HEUSELE

Avocat au barreau de Paris

01 45 77 33 32

http://heuseleavocat.com/ 



Source : 

Cour de cassation, chambre sociale, 4 Février 2015, pourvoi n°13-25621, 13-25622, 13-25623, 13-25624, 13-25625 et 13-25626

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