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Actualité de Jean Pierre BOUGNOUX Avocat au Barreau de ANGERS


L’AFG durcit ses recommandations en matière de gouvernance.

Par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 20-02-2013 | 0 commentaires | 2068 vues


En remettant à jour, comme tous les ans, son code de bonne gouvernance, l’AFG (Association française de gestion) se montre plus stricte.

Si elle se prononce cette année en faveur des stock-options et des actions gratuites, c’est sous condition de performance sur une durée d’au moins trois ans.

Fait nouveau, l’AFG n’hésite pas à s’opposer au versement d’une rémunération variable au président du conseil non exécutif.

Elle recommande aussi un plafonnement plus strict des augmentations de capital sans doit préférentiel de souscription (DPS) et préconise la moitié d’administrateurs indépendants dans les comités d’audit et de sélection (contre un tiers auparavant).

Enfin, l’AFG se prononce en faveur de la présence d’administrateurs salariés au conseil.

Par Me. BOUGNOUX

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