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Actualité de Fabien KOVAC Avocat au Barreau de DIJON


Sites pronographiques et faute grave

Par Maître Fabien KOVAC | 10-10-2011 | 0 commentaires | 2945 vues


Les heures passées sur Internet, pendant le travail, à consulter des sites pornographiques, et la tentative d'effacement des fichiers temporaires du disque dur sont constitutifs d'une faute grave.

Les juges considèrent généralement que le salarié peut utiliser l'ordinateur mis à sa disposition par l'employeur pour se connecter sur Internet à des fins non professionnelles, dès lors qu'il reste dans les limites du raisonnable. Seul un usage abusif, par son ampleur ou son objet, peut justifier le prononcé d'une sanction.

L'abus du salarié peut être caractérisé en raison de la durée excessive passée sur Internet, au détriment du temps de travail (Cass. soc. 18 mars 2009 n° 07-44.247 : RJS 6/09 n° 508), ou du caractère inapproprié ou offensant des sites consultés (Cass. soc. 15 décembre 2010 n° 09-42.691 : RJS 2/12 n° 111). Les juges peuvent en outre retenir, à titre de circonstance aggravante, la mauvaise foi du salarié qui cherche à cacher les traces de sa navigation, par exemple en effaçant l'historique de son disque dur (CA Toulouse 6 juillet 2007 n° 06/03976).

Dans cette affaire, le salarié cumulait ces trois facteurs : il avait consacré plusieurs heures de son temps de travail à consulter des sites de rencontre ou pornographiques, et avait tenté de dissimuler son comportement en téléchargeant un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires de son disque dur.

La Cour de cassation, ayant pris soin de préciser que de tels faits constituent à eux seuls des manquements graves du salarié aux obligations découlant de son contrat de travail, approuve les juges du fond d'avoir jugé légitime le licenciement pour faute grave.

Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 10-14.869 (n° 1681 F-D), D. c/ Sté Méditerranéenne de nettoiement

Source: Editions Francis Lefebvre

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