L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable

par Maître Florent LABRUGERE - 25/10/2021 - 0 commentaires - 133 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.


L'application de la classification stipulée au contrat de travail

par Maître Florent LABRUGERE - 18/10/2021 - 0 commentaires - 31 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.


L'obligation de reclassement dans une petite structure

par Maître Florent LABRUGERE - 12/10/2021 - 0 commentaires - 5 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.


La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil

par Maître Florent LABRUGERE - 30/09/2021 - 0 commentaires - 24 vues

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.


La clause de déplacement

par Maître Florent LABRUGERE - 21/09/2021 - 0 commentaires - 120 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.


La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

par Maître Florent LABRUGERE - 06/09/2021 - 0 commentaires - 120 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.