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Liquidation judiciaire : le risque pour les dirigeants

Par Maître Ketty Leroux | 11-01-2016 | 0 commentaires | 2612 vues


Une liquidation judiciaire a une durée variable, elle peut s'étaler sur 6 mois, dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée, mais peut durer beaucoup plus, 2 ou 3 ans. Généralement, c'est à la fin de la troisième année que l'on saura de façon certaine si le dossier se termine bien pour les dirigeants.

En effet, si des sanctions doivent être prononcées à l'égard des dirigeants, c'est dans un délai maximum de trois ans à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire qu'elles doivent l'être. Au-delà de trois ans, il y a prescription et aucun dirigeant ne peut plus être sanctionné pour des fautes de gestion.

Si le tribunal estime que des fautes de gestion existent, telles que la non-tenue de la comptabilité, ce qui est le grief le plus courant, ou telles que des détournements d'actifs, il cherchera à savoir qui étaient les dirigeants au moment où la faute de gestion a eu lieu.

Dès lors, la question qui se pose est de savoir ce que recouvre le terme de dirigeant, qui ne se limite pas au dirigeant de droit dont le nom apparaît dans les statuts de la société ; en effet il n'est pas le seul à pouvoir être sanctionné ; le dirigeant de fait et même l'ancien dirigeant peuvent l'être aussi. Le dirigeant de fait est identifié comme la personne qui détient des pouvoirs de décision et remplit des fonctions de direction, même s'il n'a aucun mandat officiel pour le faire ; il détient la signature bancaire et est connu de la banque, il a des pouvoirs généralement réservés aux dirigeants comme la signature de documents officiels tels que par exemple la déclaration de TVA. On ne manquera pas de lui demander des comptes lors de la procédure.

Ce qui s'applique au dirigeant de droit et au dirigeant de fait vaut également pour un ancien dirigeant. En effet, parfois, des sociétés changent de gérant très peu de temps avant le dépôt de bilan, un mois, voire trois mois avant. Ceci n'échappe bien sûr pas au tribunal de commerce qui ne manquera pas de s'intéresser à l'ancien dirigeant. Celui-ci devra répondre aux demandes d'explications du mandataire judiciaire et du tribunal de commerce.

Les éventuelles sanctions peuvent donc s'appliquer aux différents dirigeants concernés par les fautes de gestion et ils peuvent être tous poursuivis. Il faut en être conscient avant de déposer le bilan.

Retrouvez la vidéo d'où est extrait cet article sur https://youtu.be/kwH_bwPmeAo

Par Me Ketty Leroux

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