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Liquidation judiciaire : paiement des créanciers

Par Maître Ketty Leroux | 28-08-2015 | 0 commentaires | 1232 vues


En général, les autres créanciers risquent d’avoir le plus grand mal à obtenir une répartition dans le cadre de la procédure. En effet, les créanciers dits chirographaires’, c'est-à-dire ceux qui n’ont aucun privilège, passent après les créanciers privilégiés que sont les créanciers fiscaux et sociaux et ceux qui sont privilégiés par exemple du fait d’un nantissement. Autant dire que les créanciers chirographaires ont peu de chances de récupérer quoi que ce soit, à moins qu’ils ne détiennent une garantie personnelle du dirigeant pour leur créance.

Pourtant, et cela est rarement connu, il faut savoir que si le dirigeant est sanctionné par le tribunal pour une faute de gestion et que la sanction prononcée est la faillite personnelle, alors les créanciers retrouvent leur droit de poursuite individuelle. Ils pourront poursuivre le dirigeant personnellement pour récupérer leur créance, pendant la durée de la faillite personnelle, celle-ci étant déterminée par le tribunal et pouvant être de deux, trois, quatre, cinq ans voire plus. C’est donc une période redoutable si un créancier décide d’attaquer le dirigeant qui pourrait alors être redevable de la créance sur son patrimoine personnel.

 

Par Ketty Leroux

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