Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?

par Maître Vianney LEY - 14/10/2021 - 0 commentaires - 3 vues

L’article « Garantie décennale et responsabilités en droit de la construction » détaille les fondements principaux d’action ouverts aux propriétaires et maître d’ouvrage.


Indemnisation par l’assurance en cas d’accident de la route

par Maître Vianney LEY - 14/10/2021 - 0 commentaires - 1 vues

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l’assureur du véhicule responsable de proposer une offre d’indemnisation aux victimes d’un accident de la route, dans un cadre et un délai strict.


Quelle stratégie pour le recouvrement des impayés ?

par Maître Vianney LEY - 13/10/2021 - 0 commentaires - 2 vues

Tout travail mérite salaire. Tout prêt oblige au recouvrement. Alors, comment faire pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations ?


Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?

par Maître Vianney LEY - 11/10/2021 - 0 commentaires - 2 vues

Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat pratiquant l'indemnisation des dommages corporels et du handicap.