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Actualité de Alain LHOTE Avocat au Barreau de MARSEILLE


Clap de fin pour les jurés populaires en correctionnelle !

Par Maître Alain LHOTE | 22-03-2013 | 0 commentaires | 1921 vues


Deux hauts magistrats ont remis le 28 février leur rapport àla Ministre dela Justicesur la présence des jurés populaires en correctionnelle, réforme imposée par l’ancien Président de la République.

Les deux magistrats ont conclu que le dispositif était "extrêmement lourd pour les juridictions, sans effet sur le fond des décisions, couteux tant financièrement qu’humainement et qu’il n’offrait pas la garantie de voir les affaires examinées par de véritables juges.

Ce rapport tord le cou à une vieille idée qui voudrait que les juges soient laxistes et les jurés plus sévères.

Il eut été souhaitable que le Président dela République de l’époque écoute plus attentivement le Parlement, y compris sa propre majorité.

Ainsi, l’expérience menée à Dijon et Toulouse est elle terminée au grand soulagement des magistrats des deux Cours.

Par cette décision personnelle de Nicolas SARKOZY, celui-ci voyait un moyen de contourner le supposé laxisme des juges.

La capacité de jugement dans les deux Cours d’Appel a été très ralentie, trois dossiers examinés par audience contre huit à vingt d’ordinaire.

La journée de formation des jurés n’était qu’une illusion et aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères. Les jurés ont reconnu qu’ils étaient effacés et suivistes.

Pour être un vrai juge il faut être libre, tel n’était pas le cas.

 

Par Me Lhote

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