Accueil » Actualité juridique » Maître Alain LHOTE » Actualité » Vers une nouvelle politique pénale

Actualité de Alain LHOTE Avocat au Barreau de MARSEILLE


Vers une nouvelle politique pénale

Par Maître Alain LHOTE | 27-09-2012 | 0 commentaires | 1731 vues


La Ministre de la Justice vient de présenter la nouvelle politique pénale du Gouvernement, laquelle marque une rupture nette avec celle de l’ancienne majorité.

Une triple exigence guide ces nouvelles orientations, fermeté, efficacité dans la lutte contre la délinquance et respect des droits fondamentaux.

La circulaire insiste sur le principe d’individualisation des décisions de justice.

Un usage plus modéré de la comparution immédiate devrait intervenir ainsi que le principe mis en exergue du maintien de la spécialisation de la justice des mineurs.

La circulaire annonce une rupture avec le tout carcéral, rappelant que le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement, conformément à la loi pénitentiaire votée en 2009 par la droite.

L’aménagement des peines d’emprisonnement devient une priorité de la politique pénale, les tribunaux pouvant prononcer ces aménagements au moment des jugements pour accélérer le processus sans attendre la convocation du Juge de l’Application des Peines qui prend en moyenne neuf mois.

Par ailleurs, la Ministre souhaite que les modalités d’exécution des peines tiennent compte de l’état de surpeuplement des établissements pénitentiaires (67 373 personnes détenues en juillet 2012).

Le courage du Garde des Sceaux mérite d’être salué mais un travail de pédagogie en profondeur doit être accompli à l’égard de l’opinion publique, laquelle pense à tort quelquefois que le tout carcéral est la réponse à la montée de la délinquance sans se préoccuper de l’absence de valeurs dans laquelle baigne notre société !

Contactez Maître Alain LHOTE

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte