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Coq Maurice : pas de trouble anormal de voisinage !

Par Maître Patrick LINGIBE | 16-09-2019 | 0 commentaires | 83 vues


Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Maurice jugeant que la preuve du trouble anormal de voisinage n’est pas rapportée.
 

Un couple d’agriculteurs retraités, domicilié en Haute-Vienne, incommodés par le chant trop matinal du coq de leur voisine, près de leur résidence de vacances dans l’île d’Oléron, a porté plainte pour "trouble anormal du voisinage". Ils soutenaient que le chant du coq constituait une "nuisance sonore".

Le 5 septembre 2019, le tribunal de Rochefort (Charente-Maritime) estime que les plaignants ne rapportent pas la preuve d’une nuisance.Le tribunal donne donc raison à la propriétaire du coq, à qui les plaignants devront verser 1.000 ¤ de dommages et intérêts.

Tribunal correctionnel de Rochefort, 5 septembre 2019

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