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Comment réagir quand vos placements partent en fumée ?

Par Maître Laetitia Llaurens | 01-04-2015 | 1 commentaires | 1841 vues


Le dossier ARISTOPHIL fait la une de l'actualité mais ce n'est pas le premier, ni le dernier scandale en date en matière de placements miracles. Porter plainte a toujours un intérêt, mais comment être indemnisé de son préjudice ? Un conseil : ne pas foncer tête baissée et réfléchir à sa stratégie.

Depuis quelques semaines, le dossier ARISTOPHIL et la situation de son fondateur, Gérard Lhéritier, font couler beaucoup d’encre. Coupable ou non d’un délit pénalement répréhensible, la justice tranchera.

La question centrale qui préoccupe les épargnants aujourd’hui est celle de leur indemnisation, et non de connaître le dernier épisode judiciaire du feuilleton ARISTOPHIL.

Les procédures pénales sont complexes et souvent très longues, la possibilité d’être indemnisé à terme souvent très aléatoire. Un procès civil est souvent bien plus efficace pour espérer obtenir rapidement une indemnisation. L’utilisation de modes alternatifs de règlement des conflits à savoir les fameux MARC (médiation, arbitrage, droit collaboratif, ) peut aussi parfois se révéler payante.

Lorsque je reçois un épargnant en colère, mon objectif prioritaire consiste à déterminer la stratégie la plus adaptée à sa situation personnelle. La première étape mais non des moindres, est cibler la personne de laquelle la demande d’indemnisation doit-être formulée.

Quel destinataire pour la demande d’indemnisation ?

Avant tout choix de stratégie d’action, la réflexion doit débuter par la reconstitution du schéma de mise en marché, de distribution, d’administration et de souscription du placement proposé. Une fois le schéma ou les schémas reconstitués, il est important d’identifier les intervenants, leur mission, le cadre réglementaire d’exercice de ces missions.

L’objectif est d’identifier les manquements des différents acteurs du placement à leurs obligations juridiques, ces manquements peuvent-être source de responsabilité civile ou de nullité de l’investissement et donner lieu à indemnisation.

Une fois, cette étude réalisée, la stratégie d’indemnisation sera définie en croisant deux critères : la probabilité de succès de la démarche et le niveau de solvabilité du responsable potentiel.

Ainsi, les banques et les assureurs sont souvent des cibles privilégiées. Il est en effet difficile pour ces institutionnels de faire face à de lourdes obligations d’information, de conseil ou de mise en garde de leur clientèle.

Les opérations dites avec effet de levier (investissements réalisés grâce à des emprunts) illustrent ceci parfaitement. La responsabilité civile des concepteurs des placements est mise en cause au titre de manquement à leurs obligations juridiques, alors que le litige trouve en fait sa source dans une absence de rentabilité du produit d’investissement qui ne permet pas de rembourser l’emprunt effectué.

Nous passons ensuite, à la sélection du mode d’action le plus approprié.

Quel mode d’action choisir pour être indemnisé ?

Au risque de m’attirer le courroux de certains, je suis d’avis qu’avant de se lancer tête baissée dans la voie judiciaire, il ne faut pas délaisser d’office la piste des modes alternatifs de règlement de conflits que sont en particulier la médiation conventionnelle, le droit collaboratif , voire l’arbitrage. Il faut préciser ici que le droit collaboratif est une nouvelle technique de négociation juridique qui permet aux parties, en présence de deux avocats conseils formés à cette nouvelle technique, de construire ensemble leur propre solution sans passer par un juge.

Les statistiques montrent que ces outils sont efficaces et qu’ils permettent de plus de conserver le lien relationnel. Je ne peux que suggérer aux associations des professionnelles du patrimoine ou à des structures de gestion comme l’ORIAS de réfléchir à l’intérêt de ces techniques pour leurs adhérents, souvent en position délicate entre les concepteurs de produits et les clients à qui ils les ont conseillés.

Action individuelle ou concertée ?

Si on opte ensuite pour la voie judiciaire, il faut alors choisir entre une action individuelle ou une action concertée dans un cadre associatif, voire se joindre à une « class action », action de groupe à la française.

L’action individuelle se traduit par une action judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance géographiquement compétent en vue d’obtenir par exemple la nullité de l’opération d’investissement ou la reconnaissance de la responsabilité civile de l’un des intervenants. C’est en pratique la procédure souvent financièrement la plus couteuse, mais elle a l’intérêt de permettre une personnalisation de l’action. Lorsque le succès est au bout de la procédure, elle a généralement l’avantage d’offrir l’indemnisation la plus avantageuse.

L’action judiciaire peut également être pilotée de manière concertée entre plusieurs personnes, réunies ou non au sein d’une association.

Une action concertée, ne peut valablement s’envisager qu’après avoir répondu clairement à une série d’interrogations, au risque de faire mentir l’adage selon lequel lrsquo fait la force.

Parmi, les plus importantes :

  • Souhaite-on rechercher un accord amiable ? Il est clair en pratique, que la négociation, hors voie judiciaire, n’est pas toujours favorisée par un fort nombre d’épargnants.

  • Les intérêts de toutes les personnes concernées convergent-ils complètement ? Par exemple, les épargnants qui ont subi les plus lourdes pertes, ont-ils avantages à s’associer à ceux dont les pertes sont plus faibles et qui pourraient souhaiter mettre fin à la procédure judiciaire rapidement.

  • Les épargnants aguerris ont-ils intérêts à s’associer aux épargnants non avertis sous peine de voir leurs demandes non satisfaites par une action judiciaire fondée sur une méconnaissance du fonctionnement d’un placement ?

Cette action concertée peut-être menée au sein d’une association loi 1901 (association de victimes), ou en coordonnant les actions judiciaires initiées par le biais des avocats conseils des épargnants.

Cette action concertée n’a rien à voir avec l’action de groupe ou « class action » à la française. L’action de groupe ne peut-être initiée que par une association de défense des consommateurs, représentative au niveau nationale, titulaire d’un agrément spécifique. Elles sont de l’ordre d’une quinzaine en France actuellement.

Tous les litiges n’entrent pas dans le champ d’application de l’action collective, qui a pour finalité de permettre de régler les litiges du quotidien. L’action de groupe a pour but de sanctionner un même manquement objectif commis par un professionnel, au détriment d’un groupe de personnes.

Elle est de ce fait par nature, difficilement compatible avec les questions posées par des placements qui tournent au cauchemar. Dans ces dossiers, les manquements sont en effet souvent multiples. Ainsi une class action peut s’envisager lorsque le manquement consiste dans le prélèvement de frais indus sur un placement financier. Elle est impossible lorsque l’origine des difficultés réside dans la structure même du produit. Le préjudice subi par l’épargnant final résulte dans cette hypothèse de la conception du produit, d’une formation lacunaire, d’un niveau hors norme de rémunération, de la distribution d’un produit dont les caractéristiques sont pas mal connues. C’est le cas très souvent, lorsque des produits à rendement miracle sont proposés.

En conclusion, force est de constater que les épargnants aguerris et ceux affichant une perte d’un montant important peuvent avoir intérêt à recourir aux modes alternatifs de règlements des conflits, et à plutôt s’orienter vers des procédures judiciaires individuelles.

Pour les « petits épargnants », la création d’une association de victimes, type loi 1901 est souvent la solution la plus utile. Les épargnants représentent ainsi une force de pression plus importante, la procédure s’en trouve moins couteuse pour chaque épargnant concerné, et le stress émotionnel lié à toute procédure judiciaire s’en trouve allégé.

Au-delà des épargnants, les professionnels du patrimoine qui ont conseillé à leurs clients de s’orienter vers des stratégies d’investissement se révélant à terme cauchemardesques, vont devoir eux aussi, réfléchir à leur stratégie de réaction face à des scandales de plus en plus fréquents. Ils ne peuvent en effet penser échapper à toute responsabilité à raison de la nature même de leur mission. Ils devront à s’organiser pour gérer ces scandales à grande échelle pour préserver leur profession.

Les intérêts en cas de procédure judiciaire sont rarement ceux de leurs fournisseurs de produits, pas toujours ceux de leurs partenaires et de de leurs clients.

Par Me Laetitia LLAURENS

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  • Visiteur

    JD49 Le 01-04-2015 à 16:30

      visiteur


    Dans votre phrase : "Une action concertée, ne peut valablement s’envisager qu’après avoir répondu clairement à une série d’interrogations, au risque de faire mentir l’adage selon lequel lrsquo fait la force. " , le mot lrsquo en gras est incompréhensible. Qu'avez-vous voulu dire?

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