Le droit des chercheurs sur les créations scientifiques

par Maître Dalila MADJID - 05/06/2021 - 0 commentaires - 100 vues

"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits et obligations qu’ils ont lorsqu’ils créent dans le cadre de leur activité scientifique.


Dénaturer une oeuvre

par Maître Dalila MADJID - 18/02/2021 - 0 commentaires - 380 vues

Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l'auteur.


« Faillite » ouverte en France, le salarié travaillant à l’étranger bénéficie-t-il de la garantie AGS?

par Maître Dalila MADJID - 30/11/2020 - 0 commentaires - 177 vues

Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Art. L. 3253-6 du Code du travail)


La clause de non-concurrence dans les contrats d’'artiste

par Maître Dalila MADJID - 05/11/2020 - 0 commentaires - 426 vues

Si l’'influence du droit du travail sur les contrats d'’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours intéressant de s'’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dans les contrats d’'artiste, qui se décline sous différentes formes.


Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié?

par Maître Dalila MADJID - 13/10/2020 - 0 commentaires - 1047 vues

Les enfants influenceurs règnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins commerciales interroge de plus en plus. Peut-on encore parler de loisir ou s’agit-il d’un vrai travail salarié?


La rémunération des salariés inventeurs

par Maître Dalila MADJID - 23/07/2020 - 0 commentaires - 636 vues

Lorsque le salarié est auteur d'une invention, qui est faire dans l'exécution de son contrat de travail ou bien d'études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail.