Les inventions de salariés

par Maître Dalila MADJID - 07/07/2019 - 0 commentaires - 925 vues

Selon l'INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire aux salariés inventeurs pose parfois des difficultés de mise en ½uvre.


Le procès de France Télécom : un "harcèlement moral organisationnel" dénoncé par les salariés

par Maître Dalila MADJID - 20/05/2019 - 0 commentaires - 1222 vues

Le 16 mai 2019, l'ancien PDG de France Télécom ainsi que six autres anciens hauts dirigeants ont été jugés pour harcèlement moral au travail par la mise en oeuvre entre 2007 et 2010, d'un plan de gouvernance de l'entreprise. Dans le contexte de suppression de 22 000 postes, entre 2008 et 2009, dix-neuf salariés se sont suicidés, douze ont tenté de le faire et huit ont subi une dépression ou ont été en arrêt de travail.


Le droit d'auteur des agents publics

par Maître Dalila MADJID - 22/04/2019 - 2 commentaires - 3556 vues

Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une oeuvre de l’esprit, étaient privés de droits sur leurs oeuvres réalisées dans le cadre de leur fonction et avec les moyens du service.


430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

par Maître Dalila MADJID - 14/04/2019 - 0 commentaires - 1043 vues

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook. Les clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook, ont été déclarées abusives et/ou illicites par jugement du Tribunal de grande instance de Paris le 9 avril 2019. Cette décision démontre à quel point Facebook a "délaissé" la protection des données personnelles de ses utilisateurs.


Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

par Maître Dalila MADJID - 10/03/2019 - 0 commentaires - 1009 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié.


Le contrat d’engagement maritime des gens de mer

par Maître Dalila MADJID - 08/03/2019 - 0 commentaires - 3909 vues

Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer deux cas de figures. D’une part, lorsque les gens de mer travaillent sur un navire battant pavillon français et d’autre part, lorsqu’ils travaillent sur un navire battant pavillon étranger.