L’art urbain et le droit d'auteur ?

par Maître Dalila MADJID - 20/01/2019 - 0 commentaires - 1382 vues

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme », André Malraux. Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.


Soutien scolaire à domicile : absence de contrat de travail entre les parents et l’enseignant

par Maître Dalila MADJID - 16/12/2018 - 0 commentaires - 715 vues

Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons.


Licenciement pour faute lourde : salarié menaçant de mort son employeur

par Maître Dalila MADJID - 02/12/2018 - 0 commentaires - 933 vues

Il y a lieu de rappeler que la faute lourde est la sanction la plus élevée qui est infligée au salarié, lorsque celui-ci est animé d'une intention de nuire, c'est-à-dire qu'il agit dans l'optique de porter préjudice à son employeur.


Création artistique sans l'accord du propriétaire du bien : délit de dégradation

par Maître Dalila MADJID - 15/11/2018 - 0 commentaires - 314 vues

Dans cet intéressant arrêt, se sont posées à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l'atteinte portée à la propriété de la chose d'autrui.


Sur la validité de la clause d'exclusivité

par Maître Dalila MADJID - 07/10/2018 - 0 commentaires - 1047 vues

Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire. 


Le recours au forfait jour : la convention de forfait dans le contrat de travail n'est pas suffisante

par Maître Dalila MADJID - 08/07/2018 - 0 commentaires - 1044 vues

Une clinique privée avait recruté un directeur des ressources humaines. Son contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant du 1er juillet 2015, intervenu après la conclusion, le 23 mai 2014, d'un accord d'entreprise prévoyant de telles conventions.[...]