La transaction, mode intéressant alternatif de règlement des litiges entre employeur et salariés

par Maître Sandrine PARIS - 15/10/2021 - 0 commentaires - 0 vues

La conclusion d’une transaction a l’avantage d’être plus rapide et de permettre au salarié de bénéficier d’une indemnité transactionnelle là où l’action prud’homale ne garantit pas de bénéficier de dommages et intérêts.

 


La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire

par Maître Sandrine PARIS - 04/10/2021 - 0 commentaires - 144 vues

Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?


Le Pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés?

par Maître Sandrine PARIS - 04/10/2021 - 0 commentaires - 386 vues

L’employeur peut-il imposer à ses salariés de justifier d’un pass sanitaire ou d’une schéma vaccinal complet ?


Peut-on être licencié en télétravail ?

par Maître Sandrine PARIS - 14/05/2020 - 0 commentaires - 1445 vues

Le télétravailleur n'est pas dispensé de respecter le pouvoir de direction de l'employeur puisque la distance induite par le télétravail ne fait pas disparaitre le lien de subordination unissant le salarié et son employeur. Ainsi, le télétravailleur reste soumis aux pouvoirs de l'employeur, de la même façon que les salariés présents physiquement au sein de l'entreprise.


L'obligation de sécurité de l'employeur face au Coronavirus

par Maître Sandrine PARIS - 14/05/2020 - 0 commentaires - 4187 vues

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l'épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l'intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l'obligation de sécurité de l'employeur.


Inaptitude suite à un manquement de l'employeur : Licenciement sans cause réelle et sérieuse et compétence du Conseil de prud'hommes

par Maître Sandrine PARIS - 25/06/2018 - 0 commentaires - 4698 vues

Par deux arrêts en date du 3 mai 2018, publiés P+B+R+I, la Chambre sociale de la Cour de cassation, au visa des articles L. 1411-1 du code du travail et L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale, a clarifié sa position quant à la réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour inaptitude et la compétence rationae materiae exclusive [...]