MARION Maître MARION - Avocat à RENNES La défense du salarié

Accueil » Actualité juridique » Maître Géraldine MARION » Actualité » Temps de déplacement = travail effectif

Temps de déplacement = travail effectif

Par Maître Géraldine MARION | 06-10-2014 | 0 commentaires | 4246 vues


Le temps de déplacement doit être décompté et rémunéré comme temps de travail effectif. A défaut l'employeur est passible des sanctions prévues pour le délit de travail dissimulé.

Dans un Arrêt du 2 septembre 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (pourvoi n°13-80665) rejoint la jurisprudence de la Chambre Sociale quant à la qualification du temps de déplacement passé par les salariés pour se rendre d’un client à un autre au cours d’une même journée : il s’agit de temps de travail effectif. Ce temps de déplacement doit donc être rémunéré et intégralement assimilé à du temps de travail effectif, notamment pour la détermination de la durée de travail et  de l’amplitude horaire.Dans le cas jugé, les salariés et l’inspection du travail avaient alerté l’employeur à plusieurs reprises. De la sorte, l’employeur a été déclaré coupable de travail dissimulé.

Par Me Géraldine MARION

Contactez Maître Géraldine MARION

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés

L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte