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L’utilisation abusive d'internet justifie un licenciement pour faute grave

Par Maître Géraldine MARION | 05-06-2014 | 2 commentaires | 3825 vues


Rappelons que l'employeur est en droit de contrôler les connexions Internet de ses salariés pendant le temps et sur le lieu du travail.

Par ailleurs les fichiers créés par un salarié sur son outil informatique professionnel sont présumés professionnels, sauf à être clairement identifiés comme personnels. En conséquence l’employeur peut y avoir accès et ainsi éventuellement démontrer la déloyauté du salarié ou son manque d’assiduité.

L'utilisation abusive d'Internet ou du téléphone portable à des fins personnelles peut constituer une faute grave.

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour d'Appel de Rennes a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui passait 20% de son temps de travail sur Internet et divers réseaux sociaux sans que ces connexions puissent être reliées à son activité professionnelle.

Par Me MARION

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Vos Réactions Réagir

  • Membre

    Minuille Le 10-06-2014 à 22:47

      + 10 messages


    Je ne connais que des personnes qui passent 100% de leur temps de travail sur Internet. En réalité elles sont connectées en permanence sur les réseaux sociaux...mais ne leur consacrent que quelques instants par jour.
    Ce qu'il faudrait voir, surtout, c'est EN QUOI le fait d'être connecté aux réseaux sociaux (ou aux adresses mails personnelles ) EMPÊCHE directement la mission de travail d'être executée.
    Je trouve que cet aticle ne démontre pas à quoi correspond ces 20% et comment ils ont été convertis (journée complète? astreinte? Temps de pause compris? etc...) et surtout si le réglement intérieur prévoyait ou non un usage de l'extranet pour ses salariés, et enfin en quoi ces 20% ont été convertis en préjudice pour l'entreprise! Des précisions il nous faut, dit Yoda.
  • Membre

    Minuille Le 10-06-2014 à 22:58

      + 10 messages


    ...mais aussi:
    - pourquoi l'entreprise n'a t-elle pas pris de dispositions pour limiter l'extension d'internet à certains sites comme c'est le cas très souvent en grand réseau.
    - quel était le poste du salarié: si Internet est un des ses outils de travail, voire la base de ses outils comment l'entreprise a t-elle pu déterminer le temps passé à autre chose qu'à travailler.

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