MARTINEZ http://www.avocat-xaviermartinez.com/blog/ Avocat à la Cour - Docteur en droit

Accueil » Actualité juridique » Maître Xavier MARTINEZ » Actualité » Procédure pénale du permis de conduire

Procédure pénale du permis de conduire

Par Maître Xavier MARTINEZ | 04-04-2016 | 0 commentaires | 656 vues


Les conduites en état alcoolique ou sous stupéfiant, ou encore les grands excès de vitesse conduisent le plus souvent à la démarche judiciaire suivante:

  • une garde à vue ou une audition libre devant le commissariat ou la gendarmerie ;
  • une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée oscillant entre  3 et 6 mois selon la nature de l'infraction et la politique régionale de la Préfecture locale;
  • une convocation devant le Tribunal correctionnel local

 

LE MÉCANISME CONTESTABLE DU RETRAIT DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

A ce stade, tout est encore envisageable, car les points ne sont pas retirés.

Ils ne le seront qu'une fois qu'un jugement de condamnation sera prononcé.

Il convient de consulter le relevé intégral de points, au besoin en se rendant à la Préfecture de votre domicile pour vérifier le nombre de points restant.

La procédure pénale devra faire l'objet d'une attention particulière.

Un délit routier est contestable dans ses éléments matériels et moraux, outre les éléments de nullité de procédure ou encore les causes d'irrecevabilité tenant à l'action du ministère public.

 

+ D'infos sur notre site.

 

Par Xavier MARTINEZ

Avocat au barreau de Bobigny

Contactez Maître Xavier MARTINEZ

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés

L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte