Droit du travail

« Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès. » Jules Mazarin


Congés payés et charge de la preuve

par Maître Coralie MEUNIER - 27/06/2018 - 0 commentaires - 1818 vues

Sur qui repose la charge de la preuve des congés payés ? L’organisation des congés payés relève de la responsabilité de l’employeur. En principe, chaque salarié doit avoir soldé les jours acquis en fin de période de prise. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout mis en ½uvre pour que le salarié prenne ses congés[...]


Assouplissement de la jurisprudence relative à la requalification du CDD en CDI

par Maître Coralie MEUNIER - 20/06/2018 - 0 commentaires - 2304 vues

La Cour de cassation ouvre une brèche en faveur de l’employeur dans sa jurisprudence relative à la requalification des CDD pour remplacement en CDI. En effet, jusque-là, la Cour de cassation considérait qu’à partir du moment où le CDD ne mentionnait pas la qualification du salarié remplacé, le CDD était automatiquement requalifié en CDI.


Attention aux propos tenus sur Internet !

par Maître Coralie MEUNIER - 20/06/2018 - 0 commentaires - 1078 vues

Les limites à la liberté d'expression du salarié sur Internet.Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression. Si le salarié est en effet libre de s’exprimer dans l’entreprise et en dehors de celle-ci[...]


Retrait ou suspension du permis de conduire : les effets sur le préavis

par Maître Coralie MEUNIER - 10/05/2018 - 0 commentaires - 1716 vues

Un salarié dont le permis de conduire est retiré, ou même juste suspendu, a-t-il le droit au paiement de son indemnité de préavis qu’il ne peut effectuer ?


Inaptitude, Droit du travail & Droit de la sécurité sociale

par Maître Coralie MEUNIER - 03/05/2018 - 0 commentaires - 1014 vues

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle l'indépendance entre le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale


Le régime de l’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement

par Maître Coralie MEUNIER - 05/02/2018 - 0 commentaires - 1543 vues

Si l’arrêt maladie ne protège pas le salarié contre le licenciement pour faute, l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lui, oui