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Conseil de prud'hommes de Lyon : quels dont les délais ?
par Maître Yves NICOL | 20/11/2014 | 0 commentaires | 5056 vues
D'un conseil de prud'hommes à l'autre, les délais pour obtenir un jugement sont différents : tout dépend de l'encombrement des dossiers, de la rapidité de traitement...etc. Autant de données que le justiciable ne maîtrise pas.
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Licenciée pour avoir tourné dans un film X dans les années 70
par Maître Yves NICOL | 23/10/2014 | 0 commentaires | 3729 vues
Voici quelques affaires de licenciements un peu inhabituels, relatés cette semaine dans les médias : Elle avait tourné dans un film X il y a 50 ans Lire la suite ...
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Licenciement à cause de sa femme...
par Maître Yves NICOL | 16/10/2014 | 0 commentaires | 1789 vues
Voici le cas peu banal d'un cadre informatique dans une entreprise qui avait fait l'objet d'un licenciement en raison du comportement de sa femme.
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Durée du travail : attention aux déplacement professionnels
par Maître Yves NICOL | 16/10/2014 | 0 commentaires | 2340 vues
Au cours d'une même journée, il peut y avoir pas mal de déplacements d'un client à l'autre, d'un lieu de travail à un autre. Dans cette situation, les consultants, les commerciaux...etc...sont confrontés en permanence à la question du décompte du temps de travail : ces temps de déplacement sont ils considérés comme du temps de travail effectif ? Lire la suite ...
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Clause de mobilité France entière
par Maître Yves NICOL | 15/10/2014 | 0 commentaires | 1795 vues
Une clause de mobilité contractuelle prévoyant la France entière est elle valable ?
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Egalité Hommes Femmes : quelques nouveaux droits pour les hommes
par Maître Yves NICOL | 14/10/2014 | 0 commentaires | 1211 vues
La loi sur Egalité Hommes-Femmes accorde aussi quelques nouveaux droits pour les hommes, même si on en parle peu : en particulier, il est intéressant d'évoquer la protection contre le licenciement. Lire la suite ...
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Licenciement à cause d'un tatouage
par Maître Yves NICOL | 29/09/2014 | 0 commentaires | 16107 vues
Avant de parler du licenciement, parlons de l'embauche : l'employeur pourrait-il refuser d'embaucher une personne à cause d'un tatouage? Lire la suite ...
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En entreprise, exhiber son sexe est une faute grave
par Maître Yves NICOL | 26/09/2014 | 1 commentaires | 3130 vues
On s'en serait douté, le lieu de travail n'est pas l'endroit idéal pour l'exhibitionnisme. Mais c'est toujours intéressant de constater que la réalité dépasse bien souvent la fiction.
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Licenciement d'une caissière voilée chez Carrefour : le Conseil de prud'hommes de Lyon condamne l'employeur
par Maître Yves NICOL | 19/09/2014 | 0 commentaires | 2902 vues
L'hotesse de caisse avait été licenciée par Carrefour car elle persistait à porter le foulard durant son activité professionnelle. Lire la suite ...
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Est-ce une faute d'avoir une autre activité professionnelle pendant un arrêt maladie, risque-t-on le licenciement ?
par Maître Yves NICOL | 09/09/2014 | 0 commentaires | 4074 vues
Un salarié en arrêt maladie peut-il exercer une autre activité professionnelle, pour son compte ou bien pour un autre employeur ? Lire la suite ...
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Dépassement du forfait téléphonique : l'employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire ?
par Maître Yves NICOL | 01/09/2014 | 0 commentaires | 2404 vues
Cas relativement classique : le salarié dispose d'un téléphone mobile professionnel mais l'employeur refuse de payer un dépassement excessif du forfait. Lire la suite ...
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail devient moins risquée
par Maître Yves NICOL | 17/07/2014 | 0 commentaires | 2414 vues
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cela signifie qu'il reproche à son employeur une faute : salaire non payé, situation de harcèlement, déclassement professionnel...etc. Lire la suite ...
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Quelles charges sociales sur les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ?
par Maître Yves NICOL | 09/07/2014 | 0 commentaires | 37033 vues
Lorsqu'une rupture du contrat de travail intervient et qu'une indemnité est négociée entre l'employeur et le salarié, il faut prendre en compte les prélèvements qui peuvent être opérés. Le salarié doit savoir de quel montant net il disposera au final et l'employeur doit connaitre le budget total, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle. Lire la suite ...
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Après BABY LOUP : le foulard islamique pour une hôtesse de caisse Carrefour
par Maître Yves NICOL | 26/06/2014 | 0 commentaires | 3425 vues
L'affaire de la crèche BABY LOU, jugée hier par la Cour de cassation, a finalement donné raison à l'employeur, suivant en cela la décision de la Cour d'appel de Paris. Le licenciement, qui était fondé sur le règlement intérieur de la crèche est donc justifié en droit.
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Départ en court d'année : la prime d'objectif annuelle est-elle due ?
par Maître Yves NICOL | 25/06/2014 | 0 commentaires | 5095 vues
Le paiement des primes d'objectifs est une source classique de contentieux entre employeurs et salariés. Lire la suite ...
Auteur
Maître NICOLPrésentation :
Avocat en droit du travail, j'assiste et conseille mes clients dans leurs problématiques quotidiennes. Je recherche des solutions amiables, négociées, dans les situations pré-contentieuses ou contentieuses qui sont devenues courantes dans la vie professionnelle.
Mon activité est principalement judiciaire : je défends mes client devant le Conseil ...
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