Le sexisme en entreprise au coeur des débats

par Maître Alina PARAGYIOS - 06/03/2015 - 0 commentaires - 1886 vues

Le 06 mars 2015, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes depuis le 26 août 2014, s’est vu remettre un rapport traitant de la question du sexisme par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP).


L’assiette de calcul du salaire et de l’indemnité conventionnelle de licenciement des salariés expatriés

par Maître Alina PARAGYIOS - 04/03/2015 - 0 commentaires - 3203 vues

Le salaire constitue la contrepartie de la prestation fournie par le salarié dans le cadre de son contrat de travail.


Les accusations mensongères d’un salarié en matière de harcèlement justifient son licenciement disciplinaire

par Maître Alina PARAGYIOS - 13/02/2015 - 0 commentaires - 1535 vues

Selon l’article L1152-2 du Code du travail : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. »


Licenciement pour insuffisance professionnelle : attention aux conditions posées par la convention collective !

par Maître Alina PARAGYIOS - 06/02/2015 - 0 commentaires - 3562 vues

La jurisprudence considère depuis longtemps l’insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement qui n’a cependant pas de caractère fautif.


Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle!

par Maître Alina PARAGYIOS - 30/01/2015 - 1 commentaires - 6806 vues

Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au travail et causer des problèmes.


La preuve du harcèlement moral : nouvelle jurisprudence !

par Maître Alina PARAGYIOS - 30/01/2015 - 0 commentaires - 4445 vues

Pour la première fois en janvier 2014, la Cour de cassation a jugé qu’il revient à l’employeur de prouver que les faits présentés par un salarié ne constituent pas un harcèlement moral.