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La supression du taux plancher par la banque nationale suisse risque d'avoir des conséquences dramatiques sur les emprunts en Francs suisses

Par Maître Anne-Sophie RAMOND | 28-01-2015 | 0 commentaires | 683 vues


La nouvelle tombée le 15 janvier 2015 a retenti comme le glas pour les emprunteurs français qui ont souscrit des emprunts immobiliers.

Près de 5000 ménages français ont contracté des prêts immobiliers comportant une clause d’indexation sur le franc suisse ou libellés en francs suisses. Ces prêts immobiliers, souvent insérés dans des opérations financières présentées par certains professionnels peu scrupuleux comme ne comportant que des avantages, s’avèrent souvent catastrophiques pour certains particuliers profanes.

La décision de la Banque Nationale Suisse de supprimer le taux plancher qui visait à limiter l’appréciation du franc suisse a pour conséquence directe une augmentation considérable du capital emprunté par les particuliers. En d’autres termes, l’augmentation de 20% du cours du franc suisse a entraîné une explosion de près de 50% du capital restant à rembourser pour les emprunteurs français.

Le cabinet ASR Avocats est confronté dans de nombreux dossiers à cette problématique et acquière une compétence spécifique dans ce domaine. Nous comptons à notre actif  plusieurs victoires contre les banques en nous fondant sur le manquement à l’obligation d’information dont elles sont créancières.

Par Me Anne-Sophie RAMOND

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