Maître Adrien RENAUD, Avocat au Barreau de GRENOBLE

L'actualité du droit du travail, par un avocat au Barreau de Grenoble


Lettre de licenciement : l'employeur peut désormais préciser les motifs de licenciement

par Maître Adrien RENAUD - 22/01/2018 - 0 commentaires - 2397 vues

L’employeur dispose d’un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement, pour « préciser les motifs de licenciement ».


La composition de l’instance et les crédits d’heures du comité social et économique sont fixés !

par Maître Adrien RENAUD - 22/01/2018 - 0 commentaires - 1041 vues

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT.


Forfaits-jours: à suivre...

par Maître Adrien RENAUD - 15/12/2016 - 0 commentaires - 948 vues

Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager.


Inaptitude : une obligation de reclassement à géométrie variable

par Maître Adrien RENAUD - 15/12/2016 - 0 commentaires - 875 vues

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.


La fin de l'obligation de sécurité de résultat ?

par Maître Adrien RENAUD - 24/11/2016 - 0 commentaires - 1707 vues

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...


Rupture conventionnelle: passé le délai de rétractation, la prise d'acte admise sous réserve

par Maître Adrien RENAUD - 20/10/2015 - 0 commentaires - 1202 vues

Entre la date d'expiration du délai de rétractation et la date d'effet de la rupture conventionnelle, une prise d'acte n'est possible que pour des manquements survenus ou découverts au cours de cette période.